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Informations juridiques/protection des données
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Exclusion de responsabilité
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Transfert de données via Internet
Internet est un réseau ouvert, accessible à tous, qui ne peut donc être considéré comme un environnement sûr. Bien que les données soient généralement transmises sous forme cryptée, ce principe ne s’applique ni à l’expéditeur ni au destinataire. Des données peuvent en outre transiter par l’étranger et donc éventuellement par un pays bénéficiant d’un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. La CPM décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.
Newsletters
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Collecte et utilisation d’informations
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Ces données sont traitées de façon strictement confidentielle et ne sont ni transmises hors de la CPM ni mises à la disposition de tiers, sauf si le droit en vigueur, et notamment l’autorité de poursuite pénale compétente, l’exigent.
Protection des données
La CPM veille au respect de la législation en matière de protection des données.
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Dernière mise à jour en décembre 2015
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